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Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990, modifié par les décrets des 18 mai 1999, 7 décembre 2007 et 30 avril 2009.
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Le présent décret modifie le décret forestier du 13 juin 1990. Notamment, des modifications mineures sont ajoutées aux articles 89 et 99. Le texte comprend 4 articles.
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Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990, modifié par les décrets des 18 mai 1999, 7 décembre 2007 et 30 avril 2009.
