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Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1).
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Le décret susvisé modifie certains articles du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (1), et notamment les articles 1er, 45, 55, 55bis, 59 bis, 77, 79 et 180, ainsi que certains articles du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Le texte comprend 14 articles.
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Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1).
