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Décret n° 00505 /P-RM du 16 Octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur.
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Le présent décret régit les importations et les exportations des produits au Mali. A cet effet, il organise notamment le régime des échanges commerciaux libérés et le régime de la prohibition en tenant compte aussi bien de la sécurité sanitaire que de la défense des intérêts des consommateurs. Ce décret s’applique aux coopératives agricoles ou associations de producteurs agricoles; aux agriculteurs; aux éleveurs; pêcheurs et exploitants forestiers.
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Décret n° 00505 /P-RM du 16 Octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur.