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Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.

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Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.
Title
Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.
Country
Mali
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Least Developed Countries
Western Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mli92435.pdf
Implements
Ordonnance nº 1-015/pr-m portant création de la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat.