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Décret n° 02-315-P-RM du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine .
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Le présent décret fixe les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités Territoriales des niveaux commune et cercle en matière d’hydraulique rurale et urbaine.
Title
Décret n° 02-315-P-RM du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine .
