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Décret n° 02-585 P-RM du 20 déc. 2002 portant création des services régionaux et subrégionaux de la Géologie et des Mines.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent décret crée au niveau de chaque région administrative et du District de Bamako un service régional dénommé Direction Régionale de la Géologie et des Mines, ayant pour mission de représenter la Direction Nationale de la Géologie et des Mines au niveau de la région ou du District de Bamako.
Title
Décret n° 02-585 P-RM du 20 déc. 2002 portant création des services régionaux et subrégionaux de la Géologie et des Mines.
Country
Mali
Type of document
Regulation
Date of text
2002
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Least Developed Countries
Western Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mli155458.pdf
Link to full text
http://www.sgg-mali.ml/JO/2016/mali-jo-2016-16.pdf
Implements
Décret n°02-583 P-RM du 20 décembre 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la géologie et des mines.