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Décret n° 095-PR-MEF-04 du 04 décembre 2000 portant modalités transitoires de gestion des Redevances pétrolières affectées à la Région productrice.
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Le présent décret détermine modalités transitoires de gestion des Redevances pétrolières affectées à la Région productrice, en attendant la mise en place des collectivités territoriales décentralisées ou de tout autre organisme approprié.
Title
Décret n° 095-PR-MEF-04 du 04 décembre 2000 portant modalités transitoires de gestion des Redevances pétrolières affectées à la Région productrice.