Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi relative à la protection des végétaux, fondée sur le contrôle phytosanitaire, la lutte intégrée contre les ennemis des végétaux et le contrôle des pesticides. Il fixe les conditions et les normes relatives à la détention, l'entreposage, le stockage, la distribution, l'importation et l'exportation des végétaux, produits végétaux et matériel végétal, ainsi que des pesticides.