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Décret n° 13-032 du 25 juin 2013 portant réglementation de l’exercice de la profession d’expert immobilier.
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Le présent décret régit l’exercice de la profession d’expert immobilier, un professionnel indépendant, personne physique ou morale, dont le métier consiste à définir, en toute impartialité et avec précision, la valeur vénale ou locative d’un bien, d’un droit foncier et d’un droit immobilier, qu’il soit d’habitation, d’entreprise, d’un fonds de commerce, agricole, forestier, artisanal ou industriel, de loisir, de bureau.
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Décret n° 13-032 du 25 juin 2013 portant réglementation de l’exercice de la profession d’expert immobilier.