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Décret n° 13-052 du 11 novembre 2013 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises.
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Le présent décret consolide en une seule perception, les perceptions hors taxes effectuées au profit des services et organismes publics, à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises en République Démocratique du Congo.
Title
Décret n° 13-052 du 11 novembre 2013 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises.
