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Décret n° 2-06-226 du 28 juin 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-01-1016 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires.
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Le présent décret porte modification des articles 2, 4, 5 et 9 du décret réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires.
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Décret n° 2-06-226 du 28 juin 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-01-1016 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires.
