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Décret n° 2-07-1299 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.

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Le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification est dirigé par le Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification et organisé conformément aux dispositions du décret n° 2-04-503.
Title
Décret n° 2-07-1299 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
Country
Morocco
Type of document
Regulation
Date of text
2007
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
Microsoft Office document icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/texts/mor79168.doc
Implements
Décret n° 2-04-503 du 1 er février 2005 portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.