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Décret n° 2-89-308 portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
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Délégation est donnée au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire à l'effet de modifier ou compléter, en tant que de besoin, le décret du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.
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Décret n° 2-89-308 portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.