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Décret n° 2-97-1003 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce.
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Ce décret est pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale. Il comprend 12 articles et 2 annexes fixant les conditions sanitaires et qualitatives applicables aux produits de la mer et d'eau douce pendant et après débarquement et celles auxquelles doivent répondre les établissements dans lesquels les produits de la mer et d'eau douce sont manipulés, t
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Décret n° 2-97-1003 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce.
Loi n. 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.