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Décret n° 2001/021/PM du 29 Janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance sur les activités du secteur de l’électricité.
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Le présent décret qui s’applique aux activités de production, de transport, de distribution, de vente, d’importation et d’exportation de l’électricité, fixe le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance due par les opérateurs du secteur de l’électricité.
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Décret n° 2001/021/PM du 29 Janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance sur les activités du secteur de l’électricité.
