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Décret n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux.
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Le présent décret prévoit des mesures sanitaires tant au niveau interne qu’à l’importation et à l’exportation afin de garantir la salubrité et la qualité organoleptique des produits d’origine animale importés et à sécuriser les consommateurs tout autant qu’elles favoriseront le développement et l’intensification des productions animales. Ce texte s’applique aux animaux sur pied ou morts de maladie, leurs produits et sous-produits; aux denrées animales et d’origine animale susceptibles d’être liv
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Décret n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux.