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Décret n° 2002-1381 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants.
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Pour l'application des articles L. 211-21 et L. 211-22 du Code rural, le maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu'il a désignée comme lieu de dépôt.
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Décret n° 2002-1381 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants.