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Décret n° 2002-254 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
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L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, exerce, à l'exclusion de toute responsabilité d'exploitant nucléaire, des missions d'expertise et de recherche dans les domaines suivants: a) La sûreté nucléaire; b) La sûreté des transports de matières radioactives et fissiles; c) La protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants; d) La protection et le contrôle des matières nucléaires; e) La
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Décret n° 2002-254 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.