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Décret n° 2002-343 du 10 juillet 2002 portant reconnaissance d'utilité publique de l’association dénommée «Cote d'ivoire Normalisation (CODINORM)».
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Le présent décret reconnait d'utilité publique l'association Cote d'Ivoire Normalisation (CODINORM) CODINORM (Côte d’Ivoire Normalisation), association ivoirienne de Normalisation, association à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, créée le 24 septembre 1992 par le Secteur Privé sur autorisation du Conseil des Ministres du 26 août 1992.
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Décret n° 2002-343 du 10 juillet 2002 portant reconnaissance d'utilité publique de l’association dénommée «Cote d'ivoire Normalisation (CODINORM)».
