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Décret n° 2005352 du 2 mai 2005 portant organisation administrative pour la conduite du projet de Nouvelle Ville.
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Le présent décret confie au Ministre du Patrimoine bâti, de l’Habitat et de la Construction la conduite de l’ensemble du projet de la Nouvelle Ville, pour le compte de l’Etat.
Title
Décret n° 2005352 du 2 mai 2005 portant organisation administrative pour la conduite du projet de Nouvelle Ville.