Ce décret modifie diverses dispositions du décret qui porte dispositions réglementaires prises en application de la loi nº 77-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Il modifie, notamment,les articles 3, 17, 23-1, 24-1, 24-8 ,33, 34-1 et 43 et crée l'article 17-3 en base auquel l'exploitant déclare chaque année les émissions polluantes de son installation et les déchets qu'elle produit; l'article 24-9 relatif à l'estimation de la probabilité d'occurrence et