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Décret n° 2005-13 organisant l'application de la loi nº 2001-005 portant Code de gestion des aires protégées.
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Le présent décret organisant l'application de la loi portant code de gestion des aires protégées Le décret est formé par 11 articles répartis en 4 titres, à savoir: Procédure de Création et de changement de statut des aires protégées du réseau national (I); Modalités de gestion des aires protégées du réseau (II); Repression des infractions commises dans les aires protégées (III) et Regimes des aires protégées agréés (IV).
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Décret n° 2005-13 organisant l'application de la loi nº 2001-005 portant Code de gestion des aires protégées.