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Décret n° 2005-376 du 22 juin 2005 portant création de l'Agence Malgache de la Pêche et de l'Aquaculture (AMPA).

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Le présent décret créé sous la dénomination de l'Agence Malgache de la Pêche et de l'Aquaculture (AMPA). L'AM PA est placée sous tutelle technique du Ministère chargé de la pêche, de l'aquaculture et des contrôles vétérinaires de la filière pêche et aquaculture; financière du Ministère chargé du budget; comptable du Ministère chargé de la comptabilité publique.
Title
Décret n° 2005-376 du 22 juin 2005 portant création de l'Agence Malgache de la Pêche et de l'Aquaculture (AMPA).
Country
Madagascar
Type of document
Regulation
Date of text
2005
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
freshwater fishery
aquaculture
ECOLEX region
Africa
Eastern Africa
Least Developed Countries
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mad147315.pdf
Link to full text
http://www.cnlegis.gov.mg
Repeals
Décret N° 98-563 du 06 août 1998 fixant les conditions et le mode de répartition des primes sur amendes, condamnations pécuniaires, saisie et confiscations en matière d'infractions de pêche.