Décret n° 2005/0769/PM portant organisation du Conseil National Phytosanitaire.
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Le présent décret décret porte organisation du Conseil National Phytosanitaire, organe de consultation chargé notamment: de conseiller le Gouvernement sur tous les sujets relatifs au développement durable de l’activité phytosanitaire; d’émettre un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires, sur toutes directives techniques, ainsi que sur les mesures d’ordre général envisagées par l’administration et concernant la protection phytosanitaire; de faire des propositions au Ministre
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Décret n° 2005/0769/PM portant organisation du Conseil National Phytosanitaire.