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Décret n° 2005/0771/PM fixant les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale..
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Le présent décret fixe les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale. Il réglemente les permis d'ímportation, la certification phytosanitaire, la vérification de conformité phytosanitaire des envois, les traitements phytosanitaires ont pour objet d’assurer l’élimination des organismes nuisibles détectés lors des inspections phytosanitaires des articles réglementés ou de prévenir leur dissémination, la publicationn de la liste des organismes nuisibles réglementés, les modalités
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Décret n° 2005/0771/PM fixant les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale..