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Décret n° 2006-066-PR du 18 juillet 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Institut National de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT).
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Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l’Institut National de la propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT) créé par la loi n° 2001-015 du29 novembre 2001. Les organes de l’Institut national de la propriété industrielle et de la technologie sont: le conseil d’administration et la direction générale.
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Décret n° 2006-066-PR du 18 juillet 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Institut National de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT).
