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Décret n° 2006-114 du 20 mars 2006 portant approbation des statuts de l’Office National de Soutien des Revenus Agricoles (ONS).
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Le présent décret approuve les statuts de l’Office National de Soutien des Revenus Agricoles (ONS) dont la mission d’œuvrer à la sécurisation et à l’amélioration des revenus des producteurs.
Title
Décret n° 2006-114 du 20 mars 2006 portant approbation des statuts de l’Office National de Soutien des Revenus Agricoles (ONS).
