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Décret n° 2006-1230 relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection et modifiant le code forestier.
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Ce décret porte dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection. Il fixe, otamment, les conditions qui doivent être remplies pour que le préfet puisse déclarer d'utilité publique l'exécution de travaux nécessaires à la recherche d'eau destinée à la consommation humaine ou à l'implantation d'ouvrages de captage projetés par une collectivité publique compétente en matière de distribution d'eau ou par son délégat
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Décret n° 2006-1230 relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection et modifiant le code forestier.