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Décret n° 2006-1264 relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances employées dans la fabrication des denrées alimentaires.
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Le présent décret fixe les conditions et la procédure d'autorisation d'emploi de vitamines, de substances minérales et d'autres substances dans la fabrication des denrées alimentaires.
Title
Décret n° 2006-1264 relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances employées dans la fabrication des denrées alimentaires.
