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Décret n° 2006-1266 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins.
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Le présent décret, vue la nouvelle réglementation en matière de parcs nationaux relative à la nouvelle catégorie du parc naturel marin, et notamment à son application dans les territoires de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon, fixe la composition, lórganisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence des aires marines protégées.
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Décret n° 2006-1266 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins.