Le pr sent d cret fixe les modalit s d' lection des membres des chambres r gionales d'agriculture et modifie les relatives dispositions du code rural.
Le présent décret fixe les modalités d'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et modifie les relatives dispositions du code rural.
Le texte int gral du Code rural, mis jour, se trouve au site internet suivant: www.legifrance.gouv.fr.
Title:
D cret n 2006-1598 relatif l' lection des membres des chambres r gionales d'agriculture et modifiant le code rural.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2006
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No