Le présent décret porte réglementation relative à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux. Ses dispositions régissent les diverses instances consultatives compétentes ainsi que les divers procédés d'identification des animaux, et les méthodes d'amélioration et de gestion des ressources zoogénétiques. Pour chaque espèce ou filière de production, un système national d'information génétique assure l'enregistrement, la validation, la gestion, le stockage, l'échange et la valorisat