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Décret n° 2006-170 relatif à la création de sections ou commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique au sein des organisations interprofessionnelles et modifiant le code rural.
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Le présent décret modifie certaines dispositions du Code rural, notamment la section 1 du chapitre 2 du titre III du livre VI, qui est complétée par une sous-section 2 portant création de sections ou commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique au sein des organisations interprofessionnelles.
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Décret n° 2006-170 relatif à la création de sections ou commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique au sein des organisations interprofessionnelles et modifiant le code rural.
