Ce décret porte création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire mentionnées à l'article L. 223-4 du code rural. Sont notamment tenus de déclarer au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) l'apparition d'une maladie figurant à l'article D. 223-1: - les propriétaires ou détenteurs d'animaux; - les vétérinaires exerçant la médecine et la chirurgie des animaux; - les responsables de laboratoires publics et privés d'analyses vétérinaires.