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Décret n° 2006-1822 portant suppression de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et modifiant le code rural.
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Le présent décret porte suppression de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et modifie le code rural en modifiant les misions de l'Agence unique de paiement prévue à l'article L622-1.
Title
Décret n° 2006-1822 portant suppression de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et modifiant le code rural.
