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Décret n° 2006-323 du 7 avril 2006 portant création du Plan national d’Interventions d’Urgence en Mer (PNIUM).
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Le présent décret crée le Plan national d’Interventions d’Urgence en Mer (PNIUM ). Le PNIUM intègre, au sein d’un mécanisme unique, les plans spécialisés relatifs aux domaines d’intervention tels que définis à l’article 3 du décret portant création de la HASSMAR, notamment, les plans afférents à la recherche et au sauvetage en mer (Plan SAR maritime), à la sûreté maritime (plan SURMAR) et, à la protection de l’environnement marin (plan POLMAR).
Title
Décret n° 2006-323 du 7 avril 2006 portant création du Plan national d’Interventions d’Urgence en Mer (PNIUM).
Décret n° 2006-322 du 7 avril 2006 portant création de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR).