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Décret n° 2006-325/PRES/PM/MS/MFB/ portant attributions, organisation et fonctionnement de la Police de l'Hygiène Publique.
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En application de l'article 132 de la loi N_022-2005/AN du 24 mai 2005 portant code de l'hygiène publique, les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Police de l'Hygiène Publique sont définis par le présent décret.
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Décret n° 2006-325/PRES/PM/MS/MFB/ portant attributions, organisation et fonctionnement de la Police de l'Hygiène Publique.