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Décret n° 2006-560 portant transposition de la directive 2002/89/CE et modifiant le code rural (partie réglementaire).
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Les dispositions du présent décret modifient celles des articles L. 251-3 à L. 251-17 et D. 251-1 à D. 251-40, relatives au passeport phytosanitaire, ou, pour certaines espèces végétales, à l'utilisation d'une étiquette officielle spécifique, en remplacement du passeport phytosanitaire.
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Décret n° 2006-560 portant transposition de la directive 2002/89/CE et modifiant le code rural (partie réglementaire).
