Ce décret modifie le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins: Au sixième alinéa de l'article 4, au septième alinéa de l'article 22 et au premier alinéa de l'article 36, les mots : « pour une durée qui ne peut être supérieure à un an » sont remplacés par les mots : « pour une durée qui ne peut être supér