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Décret n° 2006-585 relatif à l'Inventaire forestier national et modifiant le code forestier.
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Ce décret modifie certaines dispositions du Code forestier relatives à l'inventaire forestier, notamment les articles relatifs à ses missions et à son administration.
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Décret n° 2006-585 relatif à l'Inventaire forestier national et modifiant le code forestier.
