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Décret n° 2006-592 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
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Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'ils respectent des caractéristiques thermiques minimales ainsi que les conditions suivantes: 1° La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux doit être inférieure ou égale à la consommation conventionnelle d'énergie de référence de ce bâtiment et, pour certai
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Décret n° 2006-592 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.