Les peintures et vernis de revêtement à des fins décoratives, fonctionnelles ou de protection ainsi que les produits de retouche de véhicules figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l'environnement ne peuvent être mis sur le marché que si leur concentration en composés organiques volatils ne dépasse pas les valeurs limites fixées. Ces produits sont munis, lors de leur mise sur le marché, d'une étiquette indiquant: La catégorie du produit et la valeur limite de concentrati