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Home»Law and Cases»Legislation»Décret n° 2006-634 du 26 octobre 2006 portant ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion Durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la commission des forets d'Afrique Centrale (COMIFAC) .
Décret n° 2006-634 du 26 octobre 2006 portant ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion Durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la commission des forets d'Afrique Centrale (COMIFAC) .
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Le présent décret ratifie le traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la commission des forets d'Afrique Centrale signé le 5 février 2005.
Title
Décret n° 2006-634 du 26 octobre 2006 portant ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion Durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la commission des forets d'Afrique Centrale (COMIFAC) .
