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Décret n° 2006-634 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural.
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Les établissements publics prévus à l'article L. 621-1 sont l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage), l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) et l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER). Le présent décret fixe les missions, la composition
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Décret n° 2006-634 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural.
