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Décret n° 2006-766 relatif aux comités régionaux des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural.
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Le présent décret modifie le livre VI du Code rural et porte adaptation de la législation relative aux céréales, relativement à la composition et aux attributions des comités régionaux des céréales.
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Décret n° 2006-766 relatif aux comités régionaux des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural.
