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Décret n° 2006-767 relatif à la commercialisation et au transport du gibier et modifiant le code de l'environnement.
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Le présent décret modifie les dispositions du code de l'environnement relatives à la commercialisation et au transport du gibier. Toute personne qui commercialise du gibier mort, y compris sous la forme de préparations alimentaires, doit disposer de registres, documents ou autres moyens permettant de connaître l'origine des animaux ou morceaux d'animaux qu'elle détient ou qu'elle a utilisés et indiquant, notamment, la date d'acquisition, l'identité du vendeur, l'espèce de l'animal ou la nature d
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Décret n° 2006-767 relatif à la commercialisation et au transport du gibier et modifiant le code de l'environnement.