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Décret n° 2006-904 19 décembre 2006 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC).
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Le présent décret fixe l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC). Le BNGRC prend en charge la gestion des risques spécifiques liés aux cyclones, inondations, tsunamis, incendies, sécheresses et famines pour le compte du Ministère chargé de l’Intérieur en vertu des articles 7 et 8 du décret n° 2005–866 du 20 décembre 2005.
Title
Décret n° 2006-904 19 décembre 2006 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC).
Décret n° 2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
