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Décret n° 2006-913 relatif au permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l'environnement.
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Le présent décret modifie les dispositions de l'article 423 du Code de l'environnemnet, relatif au permis de chasser.
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Décret n° 2006-913 relatif au permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l'environnement.
