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Décret n° 2006-944 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement.
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Le présent décret fixe la nouvelle réglementation en matière de parcs nationaux et des établissements publics gérant les parcs. Des dispositions particulières sont prévues pour les espaces maritimes des parcs nationaux et pour les départements d'outre-mer.
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Décret n° 2006-944 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement.
