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Décret n° 2006-95 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et complétant le code rural.
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Au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code rural, sont insérés les articles R. 111-1 à R. 111-12, portant dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale.
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Décret n° 2006-95 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et complétant le code rural.
